Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Nuvel est édité par Nexyra, entrepreneur individuel (SIREN 992 458 539), établi en Lot-et-Garonne, France. Pour toute question relative à vos données : contact.nuvel@proton.me.

Réponses aux formulaires : anonymes par construction

Les réponses collectées via Nuvel ne comportent ni nom, ni adresse email, ni adresse IP, ni cookie traceur. L'horodatage est arrondi à la minute et les exports ne mentionnent que la semaine de réponse. Le créateur d'un formulaire ne peut pas y insérer de question demandant une donnée identifiante : l'outil le refuse. Aucune réponse ne peut donc être rattachée à une personne.

Comptes des coordinateurs

Pour les titulaires de compte (coordinateurs de CPTS), nous traitons l'adresse email de connexion, le nom de l'organisation et, le cas échéant, son logo. Ces données servent uniquement à fournir le service (base légale : exécution du contrat). Elles sont conservées pendant la durée d'utilisation du service, puis supprimées au plus tard 12 mois après la clôture du compte.

Cookies

Nuvel ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur d'audience. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires à la connexion des titulaires de compte sont utilisés ; ils sont exemptés de consentement. Les répondants aux formulaires ne reçoivent aucun cookie.

Sous-traitants et hébergement

Les données sont hébergées dans l'Union européenne : base de données et authentification chez Supabase (région AWS Paris), application chez Vercel (rendu serveur région Paris). Les emails de connexion sont acheminés par Resend. Chaque sous-traitant est lié par un accord de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD. Le registre des traitements est tenu à jour et communiqué sur demande.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données de compte. Écrivez à contact.nuvel@proton.me depuis l'adresse associée à votre compte ; nous répondons sous 30 jours. Les réponses aux formulaires étant anonymes, elles ne peuvent être rattachées à aucune personne et ne sont donc pas concernées par ces demandes. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).