Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Nuvel est édité par Nexyra, entrepreneur individuel (SIREN 992 458 539), établi en Lot-et-Garonne, France. Pour toute question relative à vos données : contact.nuvel@proton.me.

Réponses aux formulaires : anonymes par construction

Nuvel ne demande aux répondants ni nom ni adresse email, et n'enregistre ni leur adresse IP ni de cookie traceur. L'horodatage est arrondi à la minute et les exports ne mentionnent que la semaine de réponse. Un garde-fou refuse les formulations identifiantes courantes dans les questions et leurs options. Ce filtre réduit les erreurs involontaires, mais ne peut garantir qu'un rédacteur déterminé ne le contourne pas.

Une réserve, que nous préférons écrire plutôt que taire : rien n'empêche un répondant d'écrire spontanément une information personnelle — la sienne ou celle d'un tiers — dans un champ de texte libre. Nuvel ne peut pas l'en empêcher. Dans ce cas, l'organisation qui a diffusé le questionnaire peut retirer ce texte elle-même, depuis ses résultats, sans supprimer le reste de la réponse : les notes et les choix du répondant sont conservés. Le retrait est immédiat et définitif, et vaut aussi pour les exports et les présentations, qui sont recalculés à chaque ouverture.

Comptes des titulaires et des collaborateurs

Pour les titulaires de compte, nous traitons l'adresse email de connexion, le nom de l'organisation et, le cas échéant, son logo. Le titulaire peut inviter des collaborateurs à rejoindre son espace : nous traitons alors l'adresse email de chaque collaborateur ainsi que son prénom et son nom, saisis par le titulaire au moment de l'invitation et affichés dans l'espace de l'organisation. Ces données servent uniquement à fournir le service (base légale : exécution du contrat). Elles sont conservées pendant la durée d'utilisation du service. Après la clôture de l'espace, elles restent récupérables sur simple demande pendant au moins 9 moiset sont définitivement supprimées au plus tard 12 mois après la clôture. Nous vous informons de cette période par email au moment de la clôture. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment avant cette échéance.

Le retrait d'un texte libre est irréversible, et le titulaire peut l'ouvrir à ses collaborateurs. Chaque retrait est donc consigné dans l'espace de l'organisation : le formulaire, la question, l'auteur du geste et la date — jamais le texte retiré, ni un extrait. Seul le titulaire lit cette trace. Si le compte de son auteur est supprimé, le geste reste consigné mais n'est plus rattaché à personne.

Lorsqu'une invitation n'aboutit pas — parce qu'elle est révoquée par le titulaire ou qu'elle expire au bout de 7 jours —, l'adresse email et le prénom et nom de la personne invitée sont supprimés au plus tard 30 jours après la révocation ou l'expiration.

Facturation et paiement

L'abonnement est souscrit au nom de l'organisation, pas d'une personne. Le paiement est confié à Stripe, prestataire de paiement : la saisie de la carte bancaire se fait exclusivement sur les pages hébergées par Stripe, et aucune donnée bancaire ne transite par Nuvel ni n'y est conservée. Stripe ne reçoit de notre part que trois informations : le nom de l'organisation, l'adresse email de facturation du titulaire du compte et un identifiant technique de l'organisation. Aucune réponse à un formulaire, aucune donnée de répondant ne lui est jamais transmise.

Le contractant européen est Stripe Payments Europe, Ltd (Irlande) ; les données de facturation sont hébergées aux États-Unis par Stripe, Inc., dont la certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis et les clauses contractuelles types encadrent ces transferts. Les factures sont conservées 10 ans, durée imposée par le droit comptable français, y compris après la suppression du compte. Pour le reste, Stripe traite ces données selon sa propre politique de confidentialité. Vos droits s'exercent dans les conditions décrites plus bas.

Accès de l'éditeur pour le support

Pour vous assister et gérer les abonnements, l'éditeur dispose d'un accès d'administration réservé à des comptes nominativement désignés. Cet accès affiche le nom de l'organisation, les adresses email, prénoms et noms de ses membres, l'état de son abonnement et des compteurs(nombre de collaborateurs, d'actions, de réponses reçues). Il ne donne accès ni aux réponses aux formulaires, ni aux verbatims de vos répondants : aucun écran, aucune requête et aucun export d'administration ne permet d'en lire le contenu. Chaque intervention est inscrite dans un journal (auteur, action, organisation, date) conservé 3 ans.

Cet accès permet également des gestes de dépannage à votre demande — vous renvoyer un lien de connexion, corriger l'adresse email d'un compte, retirer un membre de votre espace — ainsi que l'exécution des demandes de suppression décrites plus bas. Un lien de connexion vous est toujours envoyé par email et n'est jamais affiché à l'éditeur : il ouvrirait une session sur votre espace, et cette porte n'existe pas. Lorsqu'une suppression est exécutée, le journal n'en conserve aucune adresse email: seulement la date, l'auteur du geste et des identifiants techniques.

Cookies

Nuvel ne dépose aucun cookie publicitaire. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires à la connexion des titulaires de compte sont utilisés ; ils sont exemptés de consentement. Les répondants aux formulaires ne reçoivent aucun cookie.

Mesure d'audience

Depuis le 27 août 2026, nous comptons les visites sur nos pages publiques de présentationet sur elles seules : l'accueil, la démonstration, la page pour commencer, les conditions générales, cette page et la page des sous-traitants. Cette mesure est assurée par Vercel Web Analytics.

Elle ne s'applique pas aux pages de réponse aux questionnaires. Un répondant n'est jamais compté, et le lien de son questionnaire n'est jamais transmis à un tiers. Deux verrous indépendants le garantissent : le script de mesure n'est pas chargé sur ces pages, et un filtre annule tout événement dont l'adresse n'est pas l'une des six pages citées. Les espaces authentifiés et l'administration sont exclus de la même façon.

Cette mesure n'écrit rien sur votre appareil : ni cookie, ni stockage local, ni base de données de navigateur. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté : l'article 82 de la loi Informatique et Libertés ne s'applique que si une information est déposée ou lue sur votre terminal. Nous l'avons vérifié sur le site en ligne, et pas seulement dans la documentation de notre prestataire. Nous le revérifions à chaque passage trimestriel de conformité.

Ce qui est enregistré : la page consultée, la page d'où vous venez, le pays, le type d'appareil, le navigateur et le système. Aucun identifiant n'est conservé sur votre appareil et rien ne relie deux visites entre elles au-delà de vingt-quatre heures. Nous n'en recevons que des totaux, conservés un mois. Les événements sont traités par Vercel Inc. aux États-Unis, sous clauses contractuelles types. Nous nous appuyons sur notre intérêt légitime à connaître la fréquentation de notre site ; vous pouvez vous y opposer en écrivant à contact.nuvel@proton.me, et un bloqueur de traceurs suffit à empêcher la mesure.

Sauvegardes

Pour ne pas perdre vos données en cas d'incident technique, une copie de la base est réalisée régulièrement par l'éditeur. Cette copie est chiffrée, conservée hors ligne sur le poste de l'éditeur, n'est confiée à aucun tiers, et est effacée au plus tard 4 semainesaprès sa création. Lorsque vous demandez la suppression de votre compte, vos données disparaissent immédiatement du service et, au plus tard sous 4 semaines, des copies de sauvegarde.

Sous-traitants et hébergement

Les données sont hébergées dans l'Union européenne : base de données et authentification chez Supabase (région AWS Paris), application chez Vercel (rendu serveur région Paris). Les emails de connexion, d'invitation et de bienvenue sont acheminés par Resend. Le paiement des abonnements est confié à Stripe (voir la section Facturation et paiement ci-dessus). Les erreurs techniques de l'application sont remontées à Sentry, sur sa région Union européenne(Francfort), afin que nous apprenions qu'une panne se produit sans attendre votre appel. Sentry ne reçoit que le contexte technique d'une erreur : le message, la trace d'exécution, la page concernée et le navigateur. Jamais le contenu des réponses, jamais votre adresse IP, jamais votre adresse email, et aucun enregistrement de votre écran. Chaque sous-traitant est lié par un accord de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD. La liste complète est publiée sur la page sous-traitants ultérieurs, et le registre des traitements est tenu à jour et communiqué sur demande.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données de compte. Écrivez à contact.nuvel@proton.me depuis l'adresse associée à votre compte ; nous répondons sous 30 jours.

Nuvel ne demande aucune donnée d'identité aux répondants et l'éditeur ne dispose, dans ses outils d'administration, d'aucun moyen de rechercher les réponses d'une personne à partir de son identité. Si vous avez écrit une information personnelle dans un champ libre et souhaitez la faire retirer, adressez-vous à l'organisation qui a diffusé le questionnaire : elle seule voit les réponses, et elle dispose du geste pour retirer ce texte. Si vous ne savez pas la joindre, écrivez-nous : nous lui transmettons votre demande. C'est elle, et non nous, qui exécute le retrait — nos écrans d'administration ne donnent accès à aucune réponse. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).