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Sous-traitants ultérieurs

Dernière mise à jour : 27 août 2026

À quoi sert cette page

Pour vous fournir le service, l'éditeur fait appel aux prestataires listés ci-dessous. Ils interviennent en qualité de sous-traitants ultérieursau sens de l'article 28 du RGPD, chacun lié par un accord de traitement des données lui imposant les mêmes obligations que celles de l'annexe 1 des conditions générales de vente.

En acceptant les conditions générales de vente, vous autorisez le recours à ces prestataires : c'est l'autorisation généraleprévue à l'article 28.2 du RGPD. Tout ajout ou remplacement vous est annoncé au moins 30 joursavant sa mise en œuvre ; vous pouvez vous y opposer pour un motif raisonnable tenant à la protection des données, et résilier sans frais avant la date d'effet.

La liste

Supabase, Inc.

Rôle : Base de données, authentification et stockage des logos

Localisation des données : France — région AWS Paris (eu-west-3)

Encadrement des transferts : Données hébergées dans l'Union européenne. Accord de traitement des données et clauses contractuelles types pour les accès de support depuis un pays tiers.

Vercel, Inc.

Rôle : Hébergement de l'application web (rendu des pages, réseau de diffusion), et mesure de la fréquentation des seules pages publiques de présentation de nuvel.fr. Cette mesure ne s'applique ni aux pages de réponse aux questionnaires, ni aux espaces des clients : aucune donnée que vous nous confiez n'y entre.

Localisation des données : France — rendu serveur région Paris (cdg1). Le réseau de diffusion mondial ne sert que des ressources statiques, sans donnée personnelle. Les événements de mesure de fréquentation sont traités par Vercel, Inc. aux États-Unis.

Encadrement des transferts : Accord de traitement des données et clauses contractuelles types de 2021 (droit irlandais). Vercel ne revendique pas le cadre de protection des données UE–États-Unis : les clauses contractuelles types sont ici le mécanisme principal. La mesure de fréquentation ne dépose rien sur l'appareil du visiteur.

Resend, Inc.

Rôle : Acheminement des emails de connexion, d'invitation et de bienvenue

Localisation des données : Union européenne — Irlande

Encadrement des transferts : Accord de traitement des données et clauses contractuelles types. Aucun suivi d'ouverture n'est activé.

Stripe Payments Europe, Ltd (Irlande) et Stripe, Inc. (États-Unis)

Rôle : Paiement et facturation des abonnements

Localisation des données : Contractant européen à Dublin ; données de facturation hébergées aux États-Unis.

Encadrement des transferts : Certification de Stripe, Inc. au cadre de protection des données UE–États-Unis, et clauses contractuelles types en mécanisme de repli. Aucune réponse à un formulaire ne lui est transmise.

Functional Software, Inc. (Sentry)

Rôle : Détection et diagnostic des erreurs techniques de l'application

Localisation des données : Union européenne — Francfort

Encadrement des transferts : Accord de traitement des données et clauses contractuelles types. Seul le contexte technique d'une erreur est transmis : jamais le contenu des réponses, jamais une adresse IP ou email, et aucun enregistrement d'écran.

Proton AG

Rôle : Boîte de contact de l'éditeur (contact.nuvel@proton.me)

Localisation des données : Suisse

Encadrement des transferts : Pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne.

Ce que vos répondants ne quittent jamais

Les réponses à vos formulaires sont hébergées en France et ne sont transmises ni au prestataire de paiement, ni au prestataire d'envoi d'emails, ni à l'outil de suivi des erreurs, ni à la mesure de fréquentation de notre site. Elles restent par ailleurs anonymes par construction, comme le décrit la politique de confidentialité.

Vérification

Cette liste est contrôlée à chaque passage trimestriel de conformité de l'éditeur. Dernier contrôle : 27 août 2026. Le registre des activités de traitement est communiqué sur demande à contact.nuvel@proton.me.